1. Introduction

Chez QuebTaxi (« nous », « notre », « nos »), nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons via notre site web www.quebtaxi.ca (« le Site »), comment nous les utilisons, communiquons et protégeons, et quels sont vos droits en vertu de la Loi 25. En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de cette politique.

2. Champ d’application et définitions

Renseignements personnels : toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement.

Loi 25 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Cette politique s’applique à nos activités de collecte, d’usage, de communication ou de conservation de renseignements personnels provenant de personnes résidant au Québec ou via le Site, peu importe le lieu de l’organisation.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez exercer vos droits ou poser des questions :

Nom : Jennifer Pepler Quinn

Courriel : dispatch@quebtaxi.ca

Adresse : 11 ch. du Centre Lac-Brome (Québec) J0E1V0 Canada

4. Renseignements que nous collectons et finalités

Nous pouvons collecter plusieurs types de renseignements selon votre utilisation du Site, notamment :

Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone ;
Adresse postale, ville, code postal ;
Informations de paiement ou coordonnées bancaires ;
Adresse IP, données de navigation, cookies (voir section 6) ;
Autres renseignements que vous nous fournissez volontairement (ex : formulaire de contact, inscription à un service).

Finalités d’usage :

Fournir les services réservés (réservation de taxi, facturation) ;
Communication avec vous (confirmation, information, promotion) ;
Gestion de la relation client, support et suivi ;
Analyse statistique, amélioration du Site et des services ;
Respect d’obligations légales ou règlementaires.

5. Base légale et consentement

Conformément à la Loi 25, nous exigeons votre consentement libre et éclairé avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas permis par la loi.

Le consentement est recueilli :

soit directement (ex : case à cocher, formulaire) ;
soit par l’exécution d’un contrat avec vous (ex : réservation) ;
soit selon une autre base légale prévue par la loi.

Pour toute personne de moins de 14 ans, le consentement de la personne ayant l’autorité parentale est requis.

6. Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies et autres technologies pour :

assurer le fonctionnement du Site, enregistrer vos préférences ;
mesurer la fréquentation du Site, réaliser des analyses ;
afficher des contenus personnalisés ou des publicités adaptées.
Vous serez informé et invité à consentir avant l’activation de cookies non-essentiels.

7. Communication à des tiers et transferts internationaux

Nous pouvons communiquer vos renseignements à des tiers (prestataires de services, partenaires, autorités légales). Toute communication se fait dans le respect de la Loi 25, notamment :

Contrat écrit précisant les fins uniquement autorisées, la durée de conservation et les mesures de protection.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant tout transfert hors Québec ou tout usage automatisé à risque.
Si vos renseignements sont transférés à l’extérieur du Québec, nous veillerons à ce que la protection soit équivalente.

8. Conservation et suppression des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon une période déterminée par obligation légale. Une fois cette période terminée, les données seront supprimées, anonymisées ou rendues non réidentifiables.

9. Sécurité et gestion des incidents de confidentialité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos renseignements personnels (contrôles d’accès, chiffrement, sauvegardes, sensibilisation du personnel).

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous informerons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez, à titre individuel, des droits suivants :

Droit d’accès à vos renseignements personnels détenus par nous, et d’obtenir une copie ;
Droit de rectification des renseignements inexactes ou incomplets ;
Droit de retrait de votre consentement aux fins ultérieures ;
Droit à la portabilité de vos renseignements dans un format structuré (à compter de septembre 2024) ;
Droit à l’effacement ou à la désindexation, dans les cas prévus ;
Droit de limiter ou de s’opposer à certains traitements automatisés.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à notre responsable (voir section 3). Nous répondrons dans un délai raisonnable.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Lorsqu’il y a modification significative, nous vous en informerons par courriel ou via un avis sur le Site. La version la plus récente sera toujours affichée sur le Site.

12. Coordonnées

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos renseignements personnels :